Les roms : légal ou pirate ?

Par extension de son sens premier (Read Only Memory, mémoire morte), le terme rom désigne aujourd’hui les copies de cartouche de jeu pour console sous forme de fichier informatique. Cette pratique se développe avec le considérable succès des consoles portables les plus récentes.

On peut trouver sur certains sites Internet ces fichiers, les télécharger et les transférer sur des cartes mémoires insérées dans la console grâce à des supports appelés "linkers". Il s’agit bien évidemment ici d’une démarche de piraterie à tous les niveaux... Si certaines roms sont des jeux libres de droit ou des programmes offerts gratuitement par leur créateur (les fameux "homebrew"), la très grande majorité de ces fichiers sont illégaux.

Ne nous arrêtons pas sur le cas de celui qui copie un jeu pour le transformer en rom pour le proposer en téléchargement sur Internet : contrefaçon et mise à disposition de contrefaçon, il s’agit là d’un pirate convaincu qui encourt donc des ennuis avec la justice.

Le simple fait de télécharger une rom illégale constitue en termes juridiques un "recel de contrefaçon" qui est puni par la loi.

Enfin, quelques joueurs s’imaginent que ces fichiers sont légaux à condition de posséder l’original du jeu. C’est là encore faux et puni par la loi : en copiant le logiciel sur un support différent de celui d’origine sans autorisation préalable de l’ayant-droit, le droit à la copie de sauvegarde ne s’applique pas, l’utilisateur commet un acte de contrefaçon.

En plus des risques de virus ou de dégradation de la console, les roms de jeu copié constituent ainsi clairement une violation du droit de propriété intellectuelle.

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