La location de jeux vidéo est-elle autorisée ?

Cette question est récurrente chez les visiteurs de notre site Internet, qu’ils soient gérants de vidéoclub soucieux d’élargir leur offre ou joueurs enthousiastes désirant faire partager leur passion au plus grand nombre. Cependant, la mise en location d’un jeu vidéo n’est pas autorisée par les éditeurs de logiciels qui sont seuls habilités à décider de l’usage de leurs œuvres.

Les membres du SELL tiennent à rappeler que le prix de vente des logiciels de loisirs permet de rémunérer les coûts de production et ne comprend pas les droits d’exploitation locative. A ce titre, la mise en location d’un jeu-vidéo sans accord préalable de son éditeur constitue une atteinte à ses droits.

Bien évidemment, le Code de la Propriété intellectuelle donne aux auteurs et à leurs ayants-droit la possibilité de contrôler la destination des œuvres, c’est-à-dire l’utilisation qui en est faite (art L.131-3 et L.122-6.3 qui rappellent en outre que ceci est applicable non seulement aux logiciels créés en France mais aussi aux logiciels importés). La location d’un jeu vidéo sans l’accord de l’éditeur est assimilable dès lors au délit pénal de contrefaçon.